Mentions légales
En vigueur au 01/10/2024
Conformément aux Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site de VSC Conseils & Formations.
En naviguant sur le site www.groupevsc.fr, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales. Celles-ci sont consultables sur le site sous la rubrique "Mentions légales".
ARTICLE 1 : L'éditeur
Le site www.groupevsc.fr est édité par l’entreprise VSC Conseils & Formations, auto-entrepreneur (EI), enregistrée sous le numéro de SIRET 814 120 135 00037, dont le siège social se situe au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Email de contact : contact@groupevsc.fr
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 11 75 70252 75
Le directeur de la publication est Benjamin Coulange.
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi, de 9h00 à 18h00
ARTICLE 2 : L’hébergeur
Le site www.groupevsc.fr est hébergé par la société WIX
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'interruption planifiée ou imprévue nécessitant une maintenance. VSC Conseils & Formations ne saurait être tenu responsable pour toute modification, interruption ou suspension des services.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site garantit à l'utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect des lois en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 5 : Cookies
L'utilisateur est informé que lors de sa visite sur le site, un cookie peut être automatiquement installé sur son logiciel de navigation. En continuant à naviguer sur le site, l'utilisateur accepte cette installation. Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation et ne permet pas d'identifier l'utilisateur. Ce dernier a la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou modification de tout ou partie du site (nouveau nom de domaine à remplacer ici), sans autorisation préalable de l'éditeur, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.