Conditions générales de vente
01.10.24

Conformément aux dispositions issues du droit de la consommation, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion du Contrat.

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise VSC Conseils & Formations (ci-après dénommée « VSC Conseils & Formations », « la Société » ou « le Prestataire »), auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro de SIRET 814 120 135 00037 et ayant son siège social au 60 rue François 1er, 75008 Paris, propose à ses clients, personnes physiques ou morales (ci-après « Clients » ou « Stagiaires »), des services de formation professionnelle (ci-après « Services » ou « Formations »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Formations dispensées par VSC Conseils et Formation. Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture de(s) Formation(s) commandée(s) par les Clients.

Le contrat de prestation de services, ci-après dénommé le « Contrat », est conclu entre d’une part VSC Conseils et Formation et d’autre part le Client ou Stagiaire. Le Contrat est constitué :

Des présentes conditions générales, ci-après les « Conditions Générales de Vente » ;
Des conditions particulières, pouvant notamment prendre la forme d’un Devis, ci-après les « Conditions Particulières de Vente ».
Ces documents forment ensemble, avec leurs annexes, l’accord complet entre les parties.

Ils remplacent tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, éventuellement intervenus précédemment entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.

En cas de contradiction entre une disposition des Conditions Particulières de Vente et une disposition des Conditions Générales de Vente, la disposition des Conditions Particulières de Vente prévaut.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat.

Toute commande de service par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
 

ARTICLE 2 – Commandes

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2-1 Réservation de la Formation :
Le Client peut sélectionner la formation souhaitée en contactant VSC Conseils & Formations via son site internet www.groupevsc.fr ou par e-mail à contact@groupevsc.fr.

Lors de la réservation, le Client doit fournir les informations suivantes :

• Ses coordonnées complètes ;

• La formation choisie ;

• La période souhaitée ;

• Le nombre de participants.

Après réception de ces informations, VSC Conseils & Formations transmet un devis écrit précisant les caractéristiques du service, sa durée de validité, ainsi que les présentes CGV. La réservation est confirmée une fois le devis accepté par écrit par le Client.

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2-2 Inscription à la Formation :
L’inscription est validée par un bon de commande, soit envoyé par voie électronique (e-mail, signature en ligne), soit par courrier postal, aux coordonnées suivantes :

• VSC Conseils & Formations, 60 rue François 1er, 75008 Paris

• Ou sur le site www.groupevsc.fr.

Le bon de commande doit comporter :

• Les coordonnées de l’employeur (ou du Client), ainsi que les informations de facturation ;

• Les noms des stagiaires inscrits ;

• La formation choisie, les dates, le lieu et le montant total de la commande.

Pour les financements via un OPCO ou le CPF, le Client devra fournir les justificatifs nécessaires (numéro de dossier, adhérent) avant le début de la formation. En l’absence d'accord de l’OPCO, le Client sera directement facturé.

La commande est définitive une fois confirmée par VSC Conseils & Formations, sous réserve du délai de rétractation légal de 14 jours. Un e-mail de confirmation est envoyé aux coordonnées fournies par le Client.

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ARTICLE 3 – Fourniture des Services

Les services sont fournis selon les modalités spécifiées dans la commande. En cas de formation à domicile ou en ligne, il incombe au Client de s’assurer du bon fonctionnement des équipements nécessaires (ordinateur, connexion internet). VSC Conseils & Formations ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements des équipements du Client.

Le Client doit respecter les prérequis définis pour chaque formation, ainsi que le règlement intérieur de VSC Conseils & Formations, qui lui sera communiqué avant son inscription définitive.

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ARTICLE 4 – Droit de rétractation
Le Client consommateur, défini comme une personne physique n'agissant pas à titre professionnel, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire disponible à l’adresse suivante :
Formulaire de rétractation

En cas de rétractation, tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé dans un délai raisonnable. Si le Client souhaite commencer sa formation avant l’expiration du délai de rétractation, il peut en faire la demande explicite, mais ce droit ne sera plus applicable une fois la formation commencée.

Ces conditions générales de vente sont désormais à jour avec les informations pertinentes pour VSC Conseils & Formations, incluant l'adresse du site internet www.groupevsc.fr et l'adresse e-mail de contact contact@groupevsc.fr.