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Conditions générales de vente
01.08.25

 

Mise à jour au 01/08/2025

 

Groupe VSC Conseils & Formations – SARL au capital de 1 000 €

SIRET : 989 041 645 00015 – NDA : 28 76 07754 76 – Code NAF : 8559A

Siège social : 9 rue du Renard, 76000 Rouen

Email : contact@groupevsc.fr | Téléphone : 06 68 36 43 68

Site : www.groupevsc.fr

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ARTICLE 1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Groupe VSC Conseils & Formations (ci-après « le Prestataire ») fournit à ses clients (ci-après « le Client » ou « le Stagiaire ») des prestations de formation professionnelle, en présentiel, à distance ou en blended learning.

 

Les CGV s’appliquent à toute commande de formation, qu’elle soit certifiante (RNCP ou RS) ou non certifiante.

 

Le contrat de prestation est constitué :

 

  • des présentes CGV,

  • et, le cas échéant, de conditions particulières (devis, convention, programme).

 

En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la signature de la convention ou du contrat de formation.

 

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, accessibles sur www.groupevsc.fr.

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ARTICLE 2 – Commande et inscription

 

 

2.1 Réservation

 

La réservation d’une formation s’effectue :

 

 

Le client précise :

 

  • ses coordonnées,

  • la formation souhaitée,

  • le nombre de participants,

  • la période envisagée.

 

Un devis ou une convention est alors émise.

 

 

2.2 Validation de l’inscription

 

L’inscription devient définitive à réception :

 

  • de la convention ou du contrat signé,

  • et, le cas échéant, de l’accord du règlement.

 

Le stagiaire atteste avoir pris connaissance :

 

  • du livret d’accueil,

  • du règlement intérieur,

  • des conditions générales de vente,

    disponibles sur www.groupevsc.fr.

 

 

ARTICLE 3 – Prérequis et accessibilité

 

Pour suivre la formation, le stagiaire doit :

 

  • disposer d’une connexion internet stable,

  • être équipé d’un ordinateur, tablette ou smartphone compatible,

 

Toute situation de handicap doit être signalée lors de l’inscription afin d’envisager des adaptations pédagogiques. Un référent handicap est disponible sur demande.

 

 

ARTICLE 4 – Fourniture des services

 

Le contenu, les objectifs, la durée et les modalités pédagogiques de la formation sont précisés dans le programme et la convention. En cas de formation à distance, le stagiaire est responsable du bon fonctionnement de son matériel.

 

Le stagiaire s’engage à respecter les règles de fonctionnement du centre, notamment le règlement intérieur.

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ARTICLE 5 – Droit de rétractation

 

Le client particulier (non professionnel) dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

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ARTICLE 6 – Conditions financières

 

Le tarif, les modalités de paiement, les conditions de report ou d’annulation figurent sur le devis ou la convention.

Sauf indication contraire, les formations sont payables comptant à l’inscription ou selon l’échéancier précisé.

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ARTICLE 7 – Annulation / Abandon

 

En cas de force majeure, un report ou un avoir pourra être proposé.

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ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

 

Les supports et contenus pédagogiques sont protégés. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

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ARTICLE 9 – Données personnelles

 

Les données sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques, dans le respect du RGPD. Le client peut à tout moment exercer ses droits par simple demande à contact@groupevsc.fr.

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ARTICLE 10 – Litiges

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent de Rouen sera saisi.

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