CONVENTION PRÉCONTRACTUELLE – CPF

01.10.24

Ce document présente les informations essentielles à connaître avant de débuter une action de formation professionnelle.

En soumettant une demande d’inscription ou de contact à notre organisme via la plateforme Mon Compte Formation, vous avez intégré VSC Conseils & Formations.

Conformément aux exigences de la loi sur la consommation (articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation), nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes avant de confirmer votre inscription :

Informations sur la Société
VSC Conseils & Formations est une Société par xxxxx au capital de xxxxx Euros, ayant son siège social au 60 Rue François 1er 75008 Paris, et enregistrée sous le numéro SIRET 8xxxxxxx au RCS de xxxxxxxxx.

VSC Conseils & Formations est spécialisée dans les formations en prévention ainsi qu'en vente et accompagnement entrepreneur . Ces formations sont dispensées par des formateurs certifiés, soit en présentiel, soit en visioconférence via notre plateforme d'apprentissage.

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E-mail : 
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Réglementation relative aux organismes de formation
En tant qu’organisme de formation, VSC Conseils & Formations respecte les obligations fixées par le Titre VI du Code du travail. VSC Conseils & Formations justifie d'une déclaration d’activité enregistrée le xxxxxx sous le numéro xxxxxxxx. Bien que cette déclaration n’ait pas valeur d’agrément national, elle permet àVSC Conseils & Formations de dispenser des formations professionnelles continues en conformité avec la législation en vigueur.

Procédure d'inscription (MON COMPTE FORMATION)
Pour les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF), veuillez consulter les procédures d’inscription et vos obligations sur le site Mon Compte Formation.

Étapes de validation de votre demande de formation
Fourniture du service
Les caractéristiques de la formation que vous avez choisie sont détaillées dans le récapitulatif de commande intitulé « Confirmation d’inscription ». Ce récapitulatif inclut :

La durée de la formation
Le coût total
Les modalités de réalisation de la formation choisie
Les formations peuvent être suivies en présentiel ou en ligne. Pour les formations en ligne, le client doit disposer de l'équipement technique nécessaire (ordinateur, connexion internet, etc.).

Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation (articles L.221-18 à 28 du Code de la consommation) que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Ce droit peut être exercé via la fonctionnalité dédiée sur la plateforme Mon Compte Formation.

En cas d’exercice de ce droit, les paiements effectués seront intégralement remboursés. Toutefois, en acceptant les conditions générales d’utilisation de la plateforme CPF, vous acceptez que la formation puisse débuter avant la fin du délai de rétractation, auquel cas ce droit prendra fin dès le début de la formation.

Interruption de la Formation
Annulation par le Stagiaire avant le début de la formation
Toute annulation injustifiée postérieure à la période de rétractation et dans les 7 jours ouvrés précédant le début de la formation entraîne des frais d'annulation égaux à 100 % du coût de la formation.

Non-présentation du Stagiaire
Si le stagiaire ne se présente pas sans justification à la date de début de la formation, le coût total de la formation sera facturé.

Annulation après le début de la formation
Toute annulation injustifiée après le début de la formation entraînera également la facturation du coût total de la formation.

Conditions de paiement
Le paiement de la formation, s’il n’est pas pris en charge via le programme MON COMPTE FORMATION, peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) ou par virement bancaire. Certaines formations peuvent bénéficier d’un paiement échelonné.

Réclamation
En cas de litige au cours de la formation, vous pouvez adresser une réclamation via la rubrique « Contact » de notre site https://formalive.fr/contact/, ou par lettre recommandée à l’adresse suivante : 60 rue François 1er 75008 Paris

VSC Conseils & Formations s’engage à traiter votre demande sous 7 jours ouvrés. Vous avez également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Certification
Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. Vous recevrez les instructions d’inscription par e-mail, et serez responsable de votre propre inscription. VSC Conseils & Formations décline toute responsabilité en cas de modification des délais ou des versions par les éditeurs des certifications.

Toutes nos certifications sont enregistrées auprès de France Compétences.