Règlement Intérieur
Mise à jour au 01/10/2024

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PARTIE 1. Préambule - Objet du règlement

Article 1.1. – Objet du règlement
Le présent règlement a pour objectif d’établir les règles relatives aux mesures d’hygiène, de sécurité et de discipline pour les stagiaires participant aux formations de VSC Conseils & Formations, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro de SIRET 814 120 135 00037, ayant son siège social au 60 rue François 1er, 75008 Paris, avec déclaration d'activité n° 763 410 41 634. Conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail, ce règlement s’applique dans le cadre des formations dispensées par la société.

Article 1.2. – Champ d’application et caractère obligatoire
Le présent règlement est applicable à tous les stagiaires participant aux formations proposées par VSC Conseils & Formations. Il s’impose à tous les stagiaires sans qu’une adhésion formelle soit nécessaire. Pour les formations à distance, les stagiaires doivent respecter les règles internes de leur propre entreprise, car aucun local spécifique n'est mis à disposition par VSC Conseils & Formations.

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PARTIE 2. Hygiène et sécurité

Article 2.1. – Hygiène et sécurité en formation à distance
Les stagiaires participant à des formations à distance doivent respecter les normes d’hygiène et de sécurité de leur lieu de travail ou de domicile. VSC Conseils & Formations décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenant lors des heures de formation à distance, en particulier ceux liés à l’usage des outils informatiques et internet.

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PARTIE 3. Règles générales et permanentes relatives à la discipline

Article 3.1. – Obligations lors des classes virtuelles
Les stagiaires peuvent accéder à des sessions de formation en ligne avec un formateur, en fonction de leur progression. Ces sessions sont facultatives et n’affectent pas l’assiduité. La demande de ces sessions doit être faite conformément aux modalités indiquées dans le programme de formation, et les horaires sont définis d’un commun accord entre le stagiaire et le formateur.

Article 3.2. – Discipline générale
Le respect, la courtoisie et la politesse sont des valeurs fondamentales au sein de VSC Conseils & Formations. Il est strictement interdit :

• D’adopter une attitude incorrecte envers les autres stagiaires, formateurs ou intervenants ;

• De consacrer le temps de formation à des activités non liées à celle-ci ;

• D'introduire des logiciels malveillants dans le système informatique de VSC Conseils & Formations.

Article 3.3. – Enregistrements et propriété intellectuelle
L’enregistrement ou la capture des sessions de formation est interdite sans l’accord explicite du formateur ou de la direction. Les documents pédagogiques remis durant la formation sont protégés par le droit d’auteur et doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles. Les certifications peuvent être filmées par l’organisme de certification.

Article 3.4. – Absences et notification
En cas d’impossibilité de participer à une session programmée, il est impératif de prévenir VSC Conseils & Formations par e-mail à contact@groupevsc.fr ou par téléphone au 04 48 20 26 67 au moins 12 heures à l’avance. Si le stagiaire ne peut assister à une session pour des raisons valables (hospitalisation, entretien d’embauche, etc.), il doit en informer l’organisme rapidement. En cas de maladie, un certificat médical doit être transmis dans un délai de 48 heures.

Article 3.5. – Présence et assiduité
Les stagiaires doivent suivre assidûment les formations, respecter les horaires et participer activement aux évaluations et travaux prévus, que ce soit en présentiel ou à distance. La validation de leur participation sera effectuée par e-mail à la fin de chaque rendez-vous.

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PARTIE 4. Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 01/10/2024. Il est mis à la disposition des stagiaires avant leur inscription définitive via le site internet www.groupevsc.fr, et un exemplaire est disponible à l'accueil de l’organisme. Une copie sera remise avant l’inscription définitive dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

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PARTIE 5. Sanctions

Article 5.1. – Types de sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner des sanctions, conformément à l’article R.6352-3 du Code du travail. Les sanctions peuvent inclure :

• Un avertissement écrit ;

• La désinscription immédiate de la formation ;

• La non-délivrance de l'attestation de participation.

Aucune sanction pécuniaire ne peut être imposée.

Article 5.2. – Procédure disciplinaire
Avant toute sanction, le stagiaire sera informé par écrit des motifs de la sanction envisagée, avec la possibilité de fournir des explications. Ces explications seront examinées avant qu’une décision finale ne soit prise et communiquée par écrit.

Article 5.3. – Information des tiers
L’employeur ou l'organisme financeur (le cas échéant) sera informé de toute sanction prise à l'encontre du stagiaire.

Ce règlement a pour objectif de garantir un environnement de formation respectueux et professionnel, conformément aux valeurs de VSC Conseils & Formations.